Droit Des Affaires Pour Tous

Par,  Antuf Bacar   Etudiant en Master 1, Droit Privé Fondamental. La vie des sociétés commerciales n’est pas chaque fois si rose comme on aime le faire croire. Devant le taux élevé des chiffres d’affaires, des bénéfices et des dividendes peuvent se cacher des difficultés internes qui peuvent bouleverser le fonctionnement de l’entreprise. Et ces difficultés touchent le plus souvent les associés entre eux, les associés et les dirigeants sociaux ou les dirigeants sociaux et la société. Lorsque des situations pareilles se présentent, des résolutions doivent être prise afin d’éviter la mise à mort anticipée de l’entreprise. Même si les juges sont toutefois réticents à la solution de la dissolution de la société, la pratique quant à elle, a démontré que la désignation par le juge d’un mandataire chargé de trouver une solution au problème, entraîne une baisse des tensions et assure un retour à la sérénité. Témoignage du pouvoir légitime du juge de s’immiscer dans la gesti...

Par,  Antuf Bacar   Etudiant en Master 1, Droit Privé Fondamental. La résolution des conflits sociétaires ne se résume pas qu’à la désignation d’un expert de gestion ou d’un observateur provisoire. Parfois la situation de l’entreprise n’est pas véritablement compromise que le juge devra proposer d’autres solutions. le législateur OHADA offre la possibilité au juge saisi d’adopter d’autres mode de règlement de différent, qu’ils soient ou non prévu au préalable par les parties. En effet, les associés peuvent soumettre leur litige à un arbitre, selon les règles qu’ils auront convenu entre eux ou selon les règles prévu par l’acte uniforme relatif à l’arbitrage. Et même sans clause compromissoire, une fois qu’un litige né, les parties auront toujours la faculté de trouver un compromis. Témoignage que le législateur OHADA n’a pas voulu créer un rôle majeur du juge dans la gestion d’une société commerciale. Mais comme l’expertise de gestion ou l’administration provisoire, ce...